Productions porcine, avicole et bovine Les fortes variations du prix de l’alimentation animale répercutables auprès du consommateur (mise à jour le 9 mai 2011)

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture. (© Terre-net Média)

La France veut suivre encore une fois l’exemple de l’Allemagne. Un « Accord volontaire d’engagement de prise en compte des variations excessives des prix de l’alimentation animale dans les négociations commerciales » a été signé ce mardi 3 mai au ministère de l’Agriculture à Paris. Mais cet accord n’a été rendu possible qu’avec l’intervention de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture. Car Outre Rhin, « la répercussion, à la hausse comme à la baisse, des charges alimentaires est automatique et souple à mettre en œuvre », assure t-on aussi bien rue de Varenne qu’à la Fnsea. En France, il fallait d’abord que les représentants des maillons des filières acceptent de se rencontrer pour traiter constructivement du problème. Pourtant, l’avenir des éleveurs est en jeu.

Un engagement sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement

L’accord volontaire, juste signé, détaille en 8 articles les engagements pris. « Il traduit une démarche nouvelle et originale », aurait-on affirmé parmi les signataires. Si il est appliqué, il protégerait les producteurs des filières « viande » des hausses des prix de l’alimentation animale en les répercutant sur le prix à la consommation. Les signataires se sont aussi engagés à faire bénéficier aux consommateurs des baisses si ces mêmes prix refluent.

En fait, le premier article de l’Accord stipule que « les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur les conditions de vente en cas de forte variation des cours de l’alimentation animale ». Cet engagement porte sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Toutes les viandes et les produits carnés sont concernés, exceptée la viande ovine.

L'accord interfilière est volontaire

Plus précisément, la nouvelle négociation sera ouverte si les indices des prix de l’alimentation annuelle de chacune des production varie de plus ou de moins 10 % et si « le rapport de les indices des prix à la production (Ipampa, Itavi) et des prix de l’alimentation animale se situe au-delà de 10 % d’une référence de base propre à chacune des trois filières animales (volailles, bovins, le seuil est de 20 % pour le secteur porcin) ». Et elle s’appuiera sur les calculs opérés par l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits pour apprécier l’impact des évolutions du coût de l’alimentation sur les prix des produits alimentaires.

L’accord interfilière, qui associe producteurs, transformateurs et distributeurs est volontaire car il serait sinon anticoncurrentiel et assimilé à une entente sur les prix. Il sera applicable dès la publication des indicateurs nécessaires si l’Autorité de la concurrence donne son accord et si les contrats interfilières sont mis en oeuvre le 1er juillet prochain. Son architecture rapelle les idées avancées par la Fnsea en février dernier lorsque Xavier Beulin, président, avait présenté ses propositions en matière de contractualisation interfilière (lire encadré).

CP, CR : pourquoi elles n’ont pas signé Les deux syndicats minoritaires n’ont pas accepté de signer l’accord sur les marges le 3 mai dernier car il « ne réglera en rien la situation des éleveurs », selon la Confédération paysanne. Sa signature n’est « qu’une simple opération de communication destinée à faire croire que les problématiques des paysans sont prises en compte ». « A aucun moment les contractants n’ont pris l’engagement de revaloriser les prix pour tenir compte de ces conditions particulièrement difficiles. Pire, les représentants de la grande distribution et les transformateurs en ont immédiatement profité pour évoquer des baisses de prix à venir », renchérit la CP. En fait, « cet accord de salon sera au mieux inutile », commente pour sa part la CR. « Et au pire, il se retournera contre les agriculteurs, dans la mesure où les distributeurs iront s’approvisionner dans l’UE hors des frontières françaises pour ne pas s’embarrasser avec cet accord » ajoute la Coordination rurale qui a par ailleurs « déploré que sa proposition de contrat permettant la vente en circuit très court du céréalier à l’éleveur n’ait pas été retenue par le ministre de l’Agriculture alors que cette modernisation des transactions céréalières apporterait, elle, un véritable gain de compétitivité à la filière. »

Très satisfait du résultat obtenu, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture a déclaré que de nouveaux accords pourraient être envisageables sur d’autres filières. « L’accord du 3 mai pourrait isoler les éleveurs des réalités des marchés »

La Confédération paysanne et la Coordination rurale n’ont pas fait partie des signataires de l’accord volontaire. Les deux syndicats dénoncent la « Clause de rendez-vous » mentionnant que les parties signataires s’engagent à étudier « l’introduction de clauses de révision des conditions de vente des produits mentionnés sans s’assurer de la faisabilité de cette introduction », font remarquer les deux syndicats. « C’est une opération de communication destinée à ce que les parties présentent sur parlent », ajoute Philippe Collin, porte parole de la CP en marge de la réunion ministérielle.

La CR estime aussi que « l’accord du 3 mai pourrait isoler les éleveurs des réalités des marchés ». Il n’empêcherait pas la GD d’importer des produits de l’étranger à des prix qui ne soient pas liés par le document. « Il repose aussi sur beaucoup d’hypothèses et non sur des engagements ». La contractualisation interfilière à mettre en place le 1er juillet prochain doit d’abord reposer, selon François Lucas, vice résident de la CR, sur des circuits courts entre céréaliers et éleveurs, sans passer par des intermédiaires, sources de pertes de revenus pour ces derniers.

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